Philippe Garreaud

De: Garreaud
de
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000222304(source JORF)
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Garreaud (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725(source JORF)
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Garreaud (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1
1
représentants des entreprises
d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000191351(source JORF)
nomination
03 Janvier 199603/01/1996